Bail colocation : Les différents types de contrat en France

La colocation tout le monde connaît, c’est un bon moyen de diviser le prix de son loyer et de se socialiser. Mais au niveau légal, comment ça se passe ? Dans cet article Chez Nestor, spécialiste de la colocation meublée et équipée en France, vous présente les deux types de bail qui existent pour la colocation.

13, Avr, 2017 | Logement

La première étape pour devenir colocataire c’est de signer un bail. Toute personne occupant le logement mais n’ayant pas signé le bail ne peut être considérée comme colocataire, du point de vue légal. 

Avant de signer le bail, soyez sûr que le contrat correspond à vos besoin et votre situation.

Pour la colocation, deux types de bail existent : 

  • D’une part, les colocataires peuvent signer un contrat propre à chaque colocataire, dans ce cas, on parle d’un contrat de type bail individuel. 
  • D’autre part, si tous les colocataires sont nommés sur le même contrat, il s’agit donc d’un bail commun.

Bail colocation : le contrat de location commun


Le principe #1

Dans la plupart des colocations, les colocataires signent un bail unique avec clause de solidarité. Cela signifie tous les colocataires signent le même et unique contrat et que chacun est responsable du paiement de la totalité des sommes dues au propriétaire (charges, loyers, réparations).

Loyer et charges #2

Le loyer et les charges sont répartis équitablement entre les colocataires. Dans le cas où l’un d’entre eux ne puissent pas payer sa part de loyer/charges, ce sont les autres colocataires qui devront avancer l’argent au bailleur.

De plus si des détériorations ou dommages sont constatés (même dans une chambre ou plusieurs chambres) et que personne ne veut s’en prendre la responsabilité, tout le monde est légalement obligé à payer.

Autre problème, lorsqu’un colocataire quitte la colocation, le loyer subira une variation pour tous les colocataires, il faudra donc assumer soit même la part de loyer impayée et trouver un nouveau colocataire le plus tôt possible.

La caution #3

Le propriétaire est sensible de demander le cautionnement d’une personne tierce qui se portera garant solidaire du paiement des sommes dues en cas de non-exécution du paiement. Le bailleur a le droit de demander une caution pour chaque colocataire ; cependant il peut aussi demander une seule caution pour tous colocataires. S’il ne demande qu’un garant, il faudra donc vous arranger pour désigner une personne tierce se portant caution.

Le dépôt de garantie #4

Le propriétaire peut demander aussi un dépôt de garantie. Si le bien est loué non-meublé, elle se limite à un mois de loyer, sinon elle est fixée à deux mois maximum. Cette somme est versée lors de l’entrée dans les lieux. Le problème avec le bail unique est le fait que cette somme n’est reversée que lorsque le dernier colocataire quitte les lieux. Il n’y a pas de possibilité de diviser le remboursement.

C’est donc, finalement, un type de contrat qui présente plus d’avantage pour le propriétaire que les colocataires.


Bail colocation : le contrat individuel


Le propriétaire accorde au signataire du bail, le droit d’utilisation exclusif de certaines pièces, en général il s’agit de la chambre qu’il va occuper. Il accorde également un accès aux parties communes de l’appartement (salle de bain, WC, salon, cuisine etc.).

De son côté, le locataire s’engage à payer le loyer et les charges indiquées sur le bail. Contrairement au bail commun, la durée de location n’est pas liée aux baux des autres colocataires. En effet, les différents colocataires ayant chacun leur propre contrat, ils ne sont pas liés juridiquement.

En somme, vous pouvez quitter l’appartement quand bon vous semble, en informant, bien entendu, au préalable votre propriétaire suivant la durée des préavis en vigueur.

Le seul aspect désavantageux de ce type de contrat réside dans sa rareté. Un bail individuel pour une colocation comporte beaucoup plus de risques pour le propriétaire du bien.

Si vous ne voulez pas rester prisonniers dans une colocation avec bail commun, découvrez donc comment signer un contrat avec bail individuel !


Chez Nestor : Des colocations modernes avec bail individuel


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