Tout le monde veut l’avoir mais personne ne sait vraiment comment elle marche. L’aide au logement de la CAF n’est pas forcément des plus faciles à obtenir. Pour vous simplifier la vie, voici un guide étape par étape qui vous aidera à décrocher cette fameuse APL.

 

Avant propos

 

Ce guide est destiné aux personnes qui ne sont pas allocataires. Si vous êtes déjà allocataire ce guide ne sera pas adapté à votre situation.

Pour simplifier le guide et dans un souci de clarté, nous avons choisis de remplir la demande d’APL avec un profil fictif d’étudiant lambda.

Globalement, sa situation sera la suivante : Il vit seul, il n’est pas salarié, il loue un studio meublé et il est boursier.

La majorité des étapes seront les mêmes que les vôtres, mais votre situation étant unique, vous aurez certainement des étapes supplémentaires ou différentes.

 

Introduction

Comment devient-on allocataire ?

On devient allocataire dès que l’on bénéficie d’une prestation de la CAF.

Dans notre cas, à l’issue de votre demande d’aide au logement, après validation par la CAF, vous serez officiellement allocataire. Cela signifie que la CAF vous attribuera un numéro d’allocataire à 7 chiffres et un mot de passe qui vous donneront accès à un espace personnel.

Dans cet espace personnel, vous serez en mesure de gérer votre dossier. Vous pourrez entre autres :

  • Modifier votre situation
  • Fournir des pièces justificatives
  • Effectuer différentes démarches
  • Recevoir des informations de la CAF propres à votre dossier

Il est donc très important de conserver précieusement votre numéro d’allocataire et votre mot de passe lorsqu’ils vous seront fournis.

 

I. Effectuez la simulation pour savoir si vous avez droit aux aides pour le logement

Si vous savez déjà que vous avez droit à l’aide au logement, rendez-vous directement ici pour entamer les démarches.

Etape 1 :

Avant même d’avoir trouvé votre logement, vous pourrez effectuer une simulation pour savoir si vous avez droit à l’aide pour le logement. Pour ceci, rendez-vous directement sur ce lien.

Vous devriez voir la page suivante.

Cliquez ensuite sur « Le logement » dans le cadre « Vous n’êtes pas allocataire » .

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Etape 2 : 

Dans la page suivante, il vous suffit de cocher la case et de cliquer sur commencer comme indiqué ci-dessous :

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Etape 3 : 

Dans la page suivante, indiquez le code postal du logement dans lequel vous venez de rentrer et cliquez sur « Continuer » :

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Etape 4 : 

Après, il faudra indiquez votre situation, normalement il faudra sélectionner « Vous êtes locataire » . Cependant si vous logez dans une résidence étudiante, sélectionnez la case correspondante. Pour ce guide nous allons choisir « Vous êtes un locataire » . (Selon vos choix il se peut que le formulaire change légèrement par la suite).

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Etape 5 : 

Ici, encore une fois, tout dépend de votre situation. Pour continuer ce guide nous allons sélectionner les options suivantes : 1. Studio, appartement, une maison 2. Seul 3. Oui

Si vous sélectionner d’autres options, comme par exemple « Avec votre conjoint ou concubin », vous aurez simplement à réaliser quelques étapes en double (une pour vous et une pour votre conjoint).

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Etape 6 : 

Pour la prochaine étape, il faudra vous renseigner auprès de votre propriétaire pour avoir l’information exacte. Si jamais vous n’arrivez pas à obtenir l’information, sélectionnez simplement « Vous ne savez pas » .

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Etape 7 : 

Ici, il faudra indiquez le loyer charges incluses, tel qu’indiqué sur votre contrat de location.

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Etape 8 :

Cette étape ne comporte pas de grande difficulté. Il suffit ici de remplir le formulaire selon votre situation.

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Etape 9 :

Cette étape est très simple, il suffit d’indiquer si vous avez une activité professionnelle et si vous touchez le RSA. Dans le cas de notre étudiant, nous avons indiqué « Sans activité professionnelle » et « Non » .

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Etape 10 :

Si vous avez également coché « Sans activité professionnelle » vous vous retrouverez sur la page suivante. Ici, il suffit de sélectionner l’option qui correspond à votre situation. Ici nous avons sélectionné « Etudiant boursier » .

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Etape 11 :

Dans cette étape il faudra indiquer si oui ou non vous êtes rattaché fiscalement à vos parents. Nous avons indiqué « Oui » ici. Cela a généré une deuxième question à laquelle nous avons répondu « Non » .

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Etape 12 :

Une seule question lors de cette étape, ici nous répondrons simplement « Non » .

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Etape 13 :

Ici, il faut indiquer vos salaires perçus en 2015. Si vous avez eu des revenus en 2015, aidez-vous de votre déclaration d’impôt pour remplir cette section. Sinon vous pouvez simplement laisser les cases vides ou indiquer 0.

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Etape 14 :

Renseignez cette partie si vous avez touché des revenus autres que des revenus salariaux.

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Etape 15 :

En général, sauf situation spéciale, cette partie devra rester vide.

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Etape 16 :

Ici, il faut indiquer si vous possédez un patrimoine mobilier ou immobilier. Le patrimoine mobilier désigne l’argent que vous possédez en épargne (livret A etc.) tandis que le patrimoine immobilier indique vos possessions immobilières. Nous avons répondu respectivement « Oui » et « Non » à cette étape et nous avons signalé un patrimoine mobilier de 1600€.

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Etape 17 :

Une fois cela fait vous devriez voir cette page. Elle vous donnera le résultat de la simulation et vous indiquera le montant que vous pourriez percevoir. Pour continuer la démarche il faudra cliquer sur « Faire la démarche en ligne » .

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II. La démarche en ligne

Avant d’entamer la démarche, assurez-vous d’être en possession des documents suivants :

  • votre relevé d’identité bancaire (RIB),
  • le montant de vos ressources pour l’année demandée
  • le numéro d’allocataire de vos parents et leur Caf d’appartenance, s’ils sont allocataires.

Si vous avez déjà signé le bail et que vous disposez des documents précédents vous pouvez commencer la démarche. Faites-le le plus vite possible pour que votre aide au logement soit effective le plus tôt possible.

Etape 1 :

Si vous n’avez pas fait la simulation au préalable rendez-vous sur ce lien.

La première étape consiste à indiquer votre situation vis à vis du logement et votre situation en elle-même. Il faudra indiquer ici que « Vous payer un loyer » ainsi que votre date d’entrée. Dans la partie basse il faudra indiquer votre situation.

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Etape 2 :

Ici, il faudra indiquer votre type de location. Il faudra également préciser si votre logement appartient à un membre de votre famille.

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Etape 3 :

Ici, il suffit juste de prendre connaissance des conditions d’utilisation.

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Etape 4 :

On vous informe lors de cette étape des différents documents dont vous aurez besoin pour effectuer votre demande.

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Etape 5 :

Ici, il faut indiquer l’adresse mail que vous souhaitez utiliser pour votre compte allocataire.

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Etape 6 :

Dans cette étape indiquez simplement votre état civil. Le numéro de sécurité sociale n’est pas obligatoire.

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Etape 7 :

Il faut juste indiquer votre adresse postale et votre commune de naissance.

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Etape 8 :

Lors de cette étape il faut indiquer si vous avez reçu des aides provenant d’autres organismes. Nous avons indiqué « Non » ici.

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Etape 9 :

Ici, il faut indiquer si vous recevez des bourses. Nous avons indiqué « Oui » ici. Si vous indiquez « Oui », il faut ensuite préciser le nom et le pays de l’organisme.

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Etape 10 :

Il s’agit de saisir l’adresse du logement que vous louez et la date d’entrée. La date de départ est facultative.

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Etape 11 :

Cette étape n’est pas obligatoire mais si vous souhaitez être contacté par téléphone, vous pouvez saisir votre numéro.

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Etape 12 :

Lors de cette étape, il faut simplement utiliser votre RIB pour remplir tous les champs.

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Etape 13 :

Il s’agit juste ici d’une étape intermédiaire pour vous informer de la suite. Cliquez simplement sur le bouton « Continuer » .

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Etape 14 :

Si vous avez eu des revenus, il faudra les indiquer ici. Dans notre cas, nous avons indiqué « Aucun revenu » .

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Etape 15 :

Ici, il faut indiquer si vous possédez un patrimoine mobilier ou immobilier. Le patrimoine mobilier désigne l’argent que vous possédez en épargne (livret A etc.) tandis que le patrimoine immobilier indique vos possessions immobilières. Nous avons répondu respectivement « Oui » et « Non » à cette étape et nous avons signalé un patrimoine mobilier de 1600€.

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Etape 16 :

Dans cette étape, on vous confirme votre situation. Vous devez également indiquer si vous êtes colocataire ou non. Nous avons indiqué « Non » ici.

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Etape 17 :

Ici, il s’agira indiquer la situation de votre bailleur. Nous avons indiqué « un particulier » et « Oui » .

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Etape 18 :

Ici, il faut indiquer le nom et l’adresse de votre bailleur pour éventuellement le trouver dans la base de données de la CAF.

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Etape 19 :

Lors de l’étape suivante, si le bailleur n’a pas été trouvé dans la base de données, il faudra indiquer manuellement différentes informations.

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Etape 20 :

Lors de cette étape, il faut indiquer la surface et la nature de votre logement. Pour le « logement décent » , sauf si votre logement est vraiment insalubre, vous devrez cocher « Oui » .

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Etape 21 :

Ici, il faut indiquer quelques informations sur la location. Vous trouverez toutes ces informations sur votre bail.

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Etape 22 :

Sauf si vous avez déjà une résidence principale à votre nom, il vous faudra cocher « Non » ici.

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Etape 23 :

Après l’étape précédente, vous aurez une page récapitulative de votre demande. Vérifiez bien que vous n’avez pas fait d’erreur ici et cliquez enfin sur « Valider » .

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Etape 24 :

Terminé ! C’est la dernière étape, il s’agit simplement de la confirmation de votre demande. N’oubliez pas de télécharger la déclaration au format PDF et notez bien votre numéro allocataire.

Vous aurez peut-être des pièces à fournir par la suite. Elles vous seront demandées dans votre espace allocataire auquel vous pourrez accéder grâce à votre numéro d’allocataire et le mot de passe qui vous sera communiqué par mail ou par SMS.

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Et ensuite ?

Il faudra être patient. L’aide au logement est effective à partir du mois suivant votre entrée dans les lieux. Le premier paiement est généralement effectué deux mois après la demande. Sachez aussi que tous les appartements Chez Nestor sont éligibles aux APL 🙂
Par exemple : si vous faites votre demande en ligne en janvier, votre droit sera ouvert en février et vous recevrez votre premier paiement début mars.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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